Politique de confidentialité

PREAMBULE

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée. Nous mettons en œuvre une démarche active dans le cadre de la conformité au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet et les patients du service de télémédecine sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Selon la nature du traitement concerné, vos données peuvent être traitées soit par Omedys, soit par Télémédical Solution, soit conjointement par ces deux entités.

La présente politique distingue clairement ces différentes situations afin de vous permettre de comprendre qui traite vos données, pour quelles finalités et sur quel fondement juridique.

Cette politique a été mise à jour le 6 mars 2026

DEFINITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES TRAITEMENTS

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »). 

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement. 

Responsables conjoints : entités qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

I. TRAITEMENT RELATIF A LA GESTION DU SITE INTERNET

1. Qui traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion du site internet ?

Omedys est responsable du traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion du présent site internet au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Omedys ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles. Vos données traitées sont notamment les données d'identification (prénoms, noms et coordonnées professionnelles) ainsi que des données de connexion. Elles sont recueillies directement auprès de vous. 

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Omedys pour répondre à votre demande d'information. 

3. Quelles sont les finalités du traitement de ces données personnelles ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

Publier du contenu à l’attention du grand public ;

Garantir la sécurité du site internet ;

Traiter les demandes de contact via le formulaire mis disposition des visiteurs du site internet.

4. Quelles sont les bases légales permettant à Omedys de traiter vos données personnelles ?

Afin de pouvoir collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en vertu de l’Article 6 du RGPD, Omedys se fonde sur son intérêt légitime à fournir des informations sur ses offres de service, les évènements organisés, à assurer un niveau de sécurité adéquat du site internet ainsi que traiter vos demandes de contact. 

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit du temps nécessaire au traitement de votre demande. 

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

6. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;

Aux personnes qui, au sein de l'organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;

Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (hébergement du site internet, messagerie, etc.

7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié. 

8. Les données peuvent-elles faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne ?

Omedys n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen ou dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

9. Quels sont les droits des personnes dont Omedys collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous demander de vous les communiquer pour en vérifier le contenu et l’exactitude.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que Omedys utilise certaines de vos données.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) d’Omedys directement :

À l’adresse mail : dpo@omedys.fr

À l’adresse postale : 2, rue Gustave Eiffel – 10430 Rosières-près-Troyes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France. 

II. TRAITEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE MEDICALE

1.Qui traitent vos données personnelles dans le cadre de l’organisation de l’accès au service de téléconsultation ?

Le traitement relatif à la prise en charge médicale est mis en œuvre par Télémédical Solution, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées?

Dans le cadre de ce traitement, sont traitées les données à caractère personnel suivantes :

Les données nécessaires à la planification et à la gestion de votre rendez-vous médical ;

Les informations médicales communiquées lors de la téléconsultation ;

Les données issues d’objets connectés utilisés pendant la téléconsultation ;

Les comptes-rendus médicaux, prescriptions et l’ensemble des éléments constitutifs de votre dossier patient.

3. Quelles sont les finalités du traitement de ces données personnelles ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

Planifier votre consultation ;

Réaliser la téléconsultation ;

Etablir un diagnostic et prendre des décisions thérapeutiques appropriées ;

Assurer la continuité des soins ;

Constituer et conserver votre dossier médical conformément aux obligations légales.

4. Quelles sont les bases légales permettant à Omedys de traiter vos données personnelles ?

Ces traitements sont nécessaires à la fourniture de soins de santé par des professionnels de santé soumis au secret médical. Ils reposent sur le respect des obligations légales applicables à la prise en charge médicale et à la tenue des dossiers médicaux.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données à caractère personnel ?

Votre dossier est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

Les données administratives liées au rendez-vous sont conservées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion du suivi médical.

6. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Les données sont accessibles uniquement :

Aux professionnels de santé participant à votre prise en charge, notamment au téléassistant intervenant dans la salle et au médecin assurant la téléconsultation ;

Votre médecin traitant (transmission du compte-rendu médical de la séance) ;

Les médecins sollicités dans le cadre de votre prise en charge médicale (avis auprès de médecins spécialistes, courrier d’hospitalisation...) ;

Le prestataire en charge de l’hébergement des données de santé certifié « hébergeur de données de santé à caractère personnel » ;

Le prestataire en charge de la facturation des soins ainsi que votre caisse de sécurité sociale (transmission uniquement des feuilles de soins à notre partenaire et à votre caisse de sécurité sociale afin de permettre la facturation des actes que réalise le médecin).

Sauf avis contraire de votre part, elles pourront être importées à votre dossier médical disponible sur monespacesante.fr.

7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Télémédical Solution met en œuvre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la réalisation de la téléconsultation.

Au titre de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, le secret médical couvre l’ensemble des informations vous concernant auxquels les professionnels de santé ont accès.

Vos données sont conservées par une entreprise certifiée « hébergeur de données de santé à caractère personnel ».

8. Les données peuvent-elles faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne ?

Les responsables conjoints n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen ou dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

9. Quels sont les droits des personnes dont Omedys collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, des droits suivants :

Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de Télémédical Solution directement :

À l’adresse mail : dpo@telemedicalsolution.fr

À l’adresse postale : 2, rue Gustave Eiffel – 10430 Rosières-près-Troyes

III. TRAITEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DE L’ACCES AU SERVICE DE TELECONSULTATION

1. Qui traitent vos données personnelles dans le cadre de l’organisation de l’accès au service de téléconsultation ?

Pour les traitements relatifs à l’organisation de l’accès au service de téléconsultation, Omedys et Télémédical Solution agissent en qualité de responsables conjoints au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Un accord de responsabilité conjointe encadre la répartition de leurs obligations respectives conformément à la règlementation applicable.

2. Quelles données à caractère personnel sont collectées?

Dans le cadre de ce traitement, sont traitées les données à caractère personnel suivantes :

Les données techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;

Les données transitant via la solution de visioconférence utilisée pour permettre la téléconsultation (données de connexion, métadonnées techniques, flux audio et vidéo non enregistrés).

3. Quelles sont les finalités du traitement de ces données personnelles ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

Organiser l’accès au service de télémédecine ;

Permettre la mise en relation technique entre le patient et le professionnel de santé ;

Assurer le fonctionnement opérationnel et technique de la plateforme, y compris la solution de téléconsultation (par exemple, opérations de maintenance technique) ;

Garantir la traçabilité et la sécurité du dispositif.

4. Quelles sont les bases légales permettant à Omedys de traiter vos données personnelles ?

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime des responsables conjoints à organiser et à exploiter un service de télémédecine.

Omedys pourra être amené à accéder à des données de santé uniquement en tant qu’opérateur de système et service de soins de santé dans le cadre de ce traitement, dans le respect d’une obligation de confidentialité renforcée conformément à l’article 9 du RGPD.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les flux vidéo et audio générés transitant via ce matériel ne sont pas enregistrés. Les données techniques sont conservées pendant les durées déterminées conformément aux obligations légales.

6. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Les données sont accessibles uniquement :

Aux personnels habilités d’Omedys et de Télémédical Solution chargés de l’organisation et du fonctionnement du service ;

Aux professionnels de santé intervenant dans le cadre du dispositif ;

Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement (certifié « hébergeur de données de santé »), la maintenance et la sécurisation de la plateforme de téléconsultation, agissant sous instruction et soumis à des obligations strictes de confidentialité.

7. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Les responsables conjoints mettent en œuvre les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la réalisation de la téléconsultation.

Au titre de l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, le secret médical couvre l’ensemble des informations vous concernant auxquels les professionnels de santé ont accès.

Les échanges durant la téléconsultation sont sécurisés via un dispositif des chiffrement des flux. Les flux vidéo et audio de la téléconsultation ne sont pas enregistrés.