Cette Politique de protection des données à caractère personnel est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Omedys, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. 

Cette Politique est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. 

Cette Politique a été mise à jour le 2 septembre 2024.

1. Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »). 

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement. 

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2. Qui traite vos données personnelles ?

Omedys, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs par la mise en œuvre de mesures appropriées. 

Omedys est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par e-mail à l’adresse : dpo@omedys.fr

3. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Omedys ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles. Vos données traitées sont notamment les données d'identification (prénoms, noms et coordonnées professionnelles) ainsi que des données de connexion. Elles sont recueillies directement auprès de vous. 

Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Omedys pour répondre à votre demande d'information. 

4. Quelle est la finalité du traitement de ces données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

• Publier du contenu à l’attention du grand public ;
• Garantir la sécurité du site internet ; 
• Traiter les demandes de contact via le formulaire mis disposition des visiteurs du site internet.
  
  

5. Quelle est la base légale permettant à Omedys de traiter vos données personnelles ?

Afin de pouvoir collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en vertu de l’Article 6 du RGPD, Omedys se fonde sur son intérêt légitime à fournir des informations sur ses offres de service, les évènements organisés, à assurer un niveau de sécurité adéquat du site internet ainsi que traiter vos demandes de contact. 

6. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit du temps nécessaire au traitement de votre demande. 

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

7. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

• Aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
• Aux personnes qui, au sein de l'organisme, sont chargées de fournir les services demandés ; 
• Aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc.)
  
  

8. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié. 

9. Les données peuvent-elles faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne ? 

Omedys n’effectue aucun transfert de données personnelles vers un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen ou dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

10. Quels sont les droits des personnes dont Omedys collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous demander de vous les communiquer pour en vérifier le contenu et l’exactitude.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD) : vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que Omedys utilise certaines de vos données.

Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL : dans l’hypothèse où vous souhaiteriez souhaiteriez exercer vos droits ou nous, nous vous invitons à contacter le Délégué à la protection des données (DPO) d’Omedys directement :

• à l’adresse mail : dpo@omedys.fr
• à l’adresse postale : 2, rue Gustave Eiffel – 10430 Rosières-près-Troyes 
  
  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.