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Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel

Cette Politique de protection des données à caractère personnel est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par Omedys, sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. 

Introduction

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ("Loi Informatique et Libertés"), Omedys s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées relatives à ses utilisateurs et à vous informer sur l’usage des cookies des utilisateurs de son site.

Les "données à caractère personnel" désignent toute information vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournissez volontairement ou que nous collectons dans le cadre de votre navigation et qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

Omedys est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par e-mail à l’adresse : contact@omedys.fr

Cette Politique est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. 

Cette Politique a été mise à jour le 7 juin 2024.

Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du réseau internet emporte des risques et prend les mesures nécessaires à la protection de son matériel.

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par Omedys ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes amenés à collecter vos données personnelles. Vos données traitées sont les données d'identification : prénoms, noms et coordonnées professionnelles. Elles sont recueillies directement auprès de vous via le formulaire de contact de notre site internet. 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Omedys pour répondre à votre demande d'information. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation commerciale qui pourrait en découler.  

2. Quelle est la finalité du traitement de ces données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs pour les raisons suivantes :

  • faire un suivi individuel du profil et des besoins des utilisateurs ;
  • orienter les utilisateurs vers la solution pertinente ;
  • analyser la provenance des utilisateurs ;
  • transmettre les demandes de contact à Omedys.

 

3. Quelle est la base légale permettant à Omedys de traiter vos données personnelles ?

Afin de pouvoir collecter et utiliser vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites ci-dessus et en vertu de l’Article 6 du RGPD, Omedys se fonde sur :

  • Votre consentement lorsque vous naviguez sur notre site internet, que vous remplissez un formulaire de contact, que vous vous inscrivez à la newsletter ;
  • Notre intérêt légitime à fournir des informations sur nos offres de service, les évènements que nous organisons ;

 

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande d'information. Elles seront conservées durant 24 mois à partir du dernier contact puis anonymisées et conservées à des fins historiques et statistiques pour une durée de 36 mois, sauf contraintes légales particulières.

En effet, nous pouvons éventuellement être amenés à conserver vos données personnelles pour une durée plus longue, si le droit ou la législation l’exige ou pour établir, faire valoir ou défendre nos droits en justice. 

5. Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne

Les données collectées sont destinées à Omedys.

Sous-traitants

Nous hébergeons les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partageons également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour notre compte.

Omedys exige de ses sous-traitants qu’ils se conforment à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ainsi qu’à la présente Politique. 

6. Quels sont les droits des personnes dont Omedys collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)
Vous pouvez nous demander si nous détenons des données vous concernant et nous demander de vous les communiquer pour en vérifier le contenu et l’exactitude.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous pouvez nous demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous pouvez nous demander de limiter temporairement l’utilisation de certaines de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert, interopérable afin de pouvoir les transmettre facilement à un tiers de votre choix, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que Omedys utilise certaines de vos données.

Droit de retrait du consentement (art. 7 du RGPD)
Dans les cas où Omedys utilise vos données personnelles parce que vous y avez consenti, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Après avoir retiré votre consentement, Omedys n’utilisera plus vos données.

Droit relatif à la "mort numérique" (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (art. 12 du RGPD)
Dans l’hypothèse où vous constatez un manquement relatif au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter :

  • à l’adresse mail : contact@omedys.fr
  • à l’adresse postale : 2, rue Gustave Eiffel – 10430 Rosières-près-Troyes 

afin que nous puissions traiter votre demande dans les plus brefs délais. Sans réponse de notre part dans un délai d’un mois, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL par le biais de son formulaire dédié, en cliquant ici.

7. Quelles sont les droits et obligations de Omedys ?

À compter de la date de réception de votre demande d’exercice de droit, Omedys dispose d’un délai de réponse d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues. En tout état de cause, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. 

Par ailleurs, votre demande d’exercice de droit dans les cas prévus au règlement peut être rejetée (droit non applicable, respect du droit des tiers, respect d’une obligation de confidentialité, etc.) ou en l’absence de preuve d’identité. Dans ce cas, nous vous informerons de la raison de notre refus.